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Status et règlement intérieur

Raphael

                 

                                STATUT



      Bienvenue à l´Ouest Cameroun Organisation-BOCO


                         Dignité-Responsabilité-Solidarité


L’Assemblée Constituante de l’organisation Bienvenue à l´Ouest Cameroun, réunie ce jour, fait le constat suivant:


Non obstant l’existence de quelques associations réunissant les enfants de l´Ouest Cameroun au sein de la Rhenanie du Nord-NRW, ces dernières sont confrontées à de graves difficultés liées notamment à leur absence de visibilité.

Par ailleurs, elles font face à une crise d’identité et d’originalité. Pour autant, cette situation n’est pas une fatalité.


Ainsi: Considérant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948

Considérant le pacte International relatif aux droits Economiques, Sociaux et Culturels de 1966

Tenant compte des particularités spécifiques nécessaires pour penser l’action de l´organisation Bienvenue à l´Ouest, considérant la loi allemande, fondement et référence de la vie associative en Allemagne, Réaffirmant notre attachement profond aux valeurs fondamentales la liberté, l’égalité, et la fraternité, et la liberté d’association et de réunion ; Mus par des valeurs de fraternité, de solidarité et de progrès résolus fermement à promouvoir les idéaux d’humanisme, de

compréhension mutuelle, de progrès affirmant avec force que la reconnaissance de l’égale dignité des êtres humains dans toute société est la clé de voûte de la paix, du droit à la différence,

décision de la création d’une association, Bienvenue à l´Ouest Cameroun Organisation, en abrégé BOCO.


TITRE I: CONSTITUTION- OBJET- DUREE- SIEGE SOCIAL


Article1: Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi allemande, ayant pour intitulé:


Bienvenue à l´Ouest Cameroun Organisation-BOCO.


Article2: Objet et activités de BOCO a pour objet de travailler au sein de la Rhenanie du Nord-NRW, dans le sens du rayonnement et du développement social, intellectuel, culturel et économique de l´Ouest Cameroun. Dans cette perspective, l’association a pour buts de:


- Rassembler les fils et filles de l´Ouest Cameroun vivant à NRW

- Promouvoir la culture de l´Ouest à NRW,

- Aider et soutenir les enfants et parents restés dans nos villages respectifs

- Favoriser une meilleure connaissance ainsi qu’une meilleure diffusion du développement de la culture Bamiléké.

- Initier, soutenir, défendre et promouvoir la culture Bamiléké par le moyen d’actions ponctuelles ou permanentes.

- Promouvoir toute initiative à caractère éducatif, économique et culturel tendant au développement de l´Ouest Cameroun.

- Rassembler les personnes originaires ou non de l´Ouest afin de créer un cadre de concertation et d’échanges interculturels avec les pays d’accueil.

- Servir de cadre d’activité à un réseau dans la perspective de faire des propositions pour la connaissance et le développement culturel de l´Ouest Cameroun.

- Etablir des liens personnels réguliers entre enfants et parents proches ou attachés au développement, culturel, économique et social de l´Ouest Cameroun;

- Contribuer à la restauration du patrimoine culturel et traditionnel Bamiléké;

- Travailler à trouver des solutions appropriées et innovantes qui contribueraient à créer une élite Bamiléké à NRW.

- Travailler à la restauration de la mémoire du peuple Bamiléké, notamment par une action en faveur de la la levée du secret sur les archives historiques concernant l´Ouest en particulier et le Cameroun en général.

- Organiser des partenariats entre les institutions et les opérateurs économiques des pays occidentaux d’une part , et d’autre part les départements intégrant les chefferies Bamiléké.

L ́organisation est idéologiquement et politiquement neutre. Les activités de Bienvenue à l´Ouest Cameroun, sans que cela soit limité, est de:

- Organiser les évènements culturels et sportifs au sein de NRW ainsi qu’à l´Ouest Cameroun

- Présentation et exposition des oeuvres d‘arts Bamiléké à NRW

- Manifestation de récompense des meilleurs élèves et étudiants Bamiléké du Cameroun

- Offre de bourses d’études aux élèves défavorisés Bamiléké scolarisés à l´Ouest.


Article 3: Siège social


Le siège social de l’association se trouve à Cologne-Allemagne.

Adresse: Clostermann Strasse 1 D-51065 Cologne

Elle sera enregistrée conformément aux lois et règles organisant les associations en Allemagne, notamment par inscription sur le registre des organisations au tribunal de Cologne-Allemagne, puis portera le suffixe "e.V."


L ́Organisation Bienvenue à l´Ouest est un engagement des fils et filles de l´Ouest Cameroun vivant à NRW.


Article 4: Durée de l’association


La durée de vie de Bienvenue à l´Ouest Cameroun Organisation est illimitée


TITRE II: COMPOSITION ET AFFILIATION


Article 5: Des membres

L’association se compose de trois (3) catégories de membres:


1- Les membres fondateurs

2- Les membres adhérents

3- Les membres d’honneur


Sont membres fondateurs les personnes signataires des présents statuts.

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui outre le respect de l’article 6 ci-dessous - en font la demande. Cette demande est adressée au Comité Exécutif qui décide en premier et dernier ressort.

Les membres d’honneur sont des personnalités originaires de l´Ouest Kamerun qui, à travers leurs missions ou leurs activités, apportent une contribution significative au rayonnement des villages de Bamiléké.


Article 6: Conditions d’adhésion


Pour être membre de BOCO, le postulant qui peut être une personne physique ou morale doit satisfaire à une quadruple condition:


- Être originaire de l´Ouest, avoir un parent où avoir un conjoint/e de l´Ouest Cameroun

- Être coopté par l’un des membres fondateurs de l’association

- Adhérer aux buts et principes de l’association

- S’acquitter de ses cotisations dont le montant est fixé par l’assemblée Générale chaque année

- Participer aux réunions et activités. Chaque postulant prend l’engagement verbal de respecter les objectifs de l’association.


Article 7: Fin de ladhésion


La fin de ladhésion d´un membre est faite par démission, expulsion, la mort ou la dissolution de la personne physique. La démission doit être sur une période dun mois à la fin de lexercice de

l´Organisation. Les principales raisons sont en particulier le comportement destructeur, la violation des obligations statutaires ou des arriérés dau moins un an de cautisation. Seul le conseil

d´administration décide de son exclusion. Contre toute exclusion, le membre a le droit de saisir lassemblée générale et celle-ci doit présenter par écrit dans un delais d´un mois au conseil d´administration sa conclusion. LAssemblée générale prend des décisions au sein de l´organisation de façon permanente.


Pour une éventuelle revue d´exclusion d´un membre, celui-ci peut saisir les tribunaux civils réservés pour la cause. La saisine des tribunaux civils réservés peuvent avoir des conséquences et décisions juridiques.


TITRE III:COMPOSITION ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 8: Composition de BOCO se compose de deux (2) organes:


- L’Assemblée Générale (AG)

- Le comité exécutif (CE)


Article 9: L’Assemblée Générale


L’Assemblée Générale (AG) est l’organe souverain de BOCO. L’association dispose de deux Assemblées Générales:

- Une Assemblée Générale ordinaire (AGO) et une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).


Article 10:L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)


L’Assemblée Générale Ordinaire a pour missions :


* L’adoption et la modification des statuts ainsi que du règlement intérieur

* L’élection des membres du comité Exécutif

* L’élection du commissaire aux comptes ne faisant pas partie du bureau.

* L’approbation du budget et du rapport financier

* L’adoption des orientations nouvelles de l’association


L’AGO Réunit tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation

- Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze (15) jours avant la date

fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire Général

de l’Association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

- L’AGO est dirigée par son Président. Celui-ci, assisté des membres du

Comité Exécutif, dirige l’assemblée et expose la situation morale et

financière de l’association.

- L’AGO délibère sur les orientations à venir. Ainsi, elle fixe les montants

des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les

différentes catégories de membres.

- Ne devront être traitées à l’AGO que les questions prévues par l’ordre

du jour.

- Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement

des membres sortants du Comité Exécutif.

- Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents

et/ou représentés

- Toutes les délibérations sont prises à main levée, exception faite de

l’élection des membres du Comité Exécutif. Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.


Article 11: l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)


Une AGE peut être constituée en cas de besoin, par le président du comité exécutif ou à la demande d’au moins un quart des adhérents. Les conditions de sa convocation sont identiques à celles de l’AGO. Toutefois, elle ne peut débattre que de deux types de sujets:


- La modification substantielle des statuts de l’association

- La dissolution de l’association


Les délibérations de l’AGE sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des

membres présents et en cas de deuxième délibération à la majorité des

(3/4) des membres.


Article12: Le Comité Exécutif (CE)


BOCO est dirigée par un Comité Exécutif dont les membres sont élus par l’AG. Il est régi par la règle de l’imparité (nombre impair). Le comité exécutif est composé de sept (7) membres:

1- Un président/e

2- Un vice-Président/e

3- Un  secrétaire général

4- Un Secrétaire général adjoint/e

5- Un trésorier/ère

6- Un chargé de la communication et des affaires culturelles

7- Un conseiller/ère


Le comité exécutif est chargé de l’exécution des décisions prises par l’AG

Le mandat du bureau exécutif est de deux (2) ans renouvelables.

Le comité exécutif est chargé, sur délégation de l’Assemblée Générale, de:


- La mise en œuvre des décisions et orientations prises par l’AG

- La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de

modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’AGO ou à l’AGE

- Tous pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association et notamment la décision d’ester en justice.

- Le président a qualité pour représenter l’Association en justice et à

l’extérieur.

- Il doit en cas de besoin Recruter, administrer et gérer le personnel de l’association


Exécuter toute autre tache non déterminée en rapport avec les buts et objet de l’association.

Le CE se réunit une (1) fois par TRIMESTRE sur convocation de son président ou du tiers de ses membres. En cas d’urgence, le CE peut être convoqué exceptionnellement par son président, auquel cas, le motif devra être précisé. Les décisions sont prises à la majorité des voix.


Le vote par procuration est autorisé. Mais chaque membre ne peut avoir qu’une seule procuration. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le CA puisse valablement délibérer. Tout membre du CE qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Dans cette hypothèse, il sera pourvu à son poste par le comité exécutif, et confirmé par l’AG.


TITRE IV: RESSOURCES


Article 13: Les ressources de l’association comprennent:


- Le montant des droits d’entrée et des cotisations

- Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions

- Le produit des activités et manifestations liées à l’objet de l’association

- Les dons et legs

- Toute autre ressource autorisée par les lois.

- utilisation des fonds et interdiction des faveurs


Les fonds de l´Organisation ne peuvent pas être utilisées hors des fins

réglementaires du statut. La liste des projets définitivement financés par l’

organisation sera rendue publique au terme des instructions

administrative et financière. Les membres ne reçoivent aucun avantages de lassociation.

Personne de doit utiliser le nom ou recevoir des rémunérations aux frais de l ́organisation.


Article 14:

En cas de dissolution prononcée par les trois quart au moins des membres présents à lAssemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et lactif, sil y a lieu, est dévolu conformément à lArticle 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.


TITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES


Article 15:


A toutes fins utiles, il sera institué un règlement intérieur, lequel devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement intérieur fixe les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, aux fonctions des membres du CE, en conformité avec les statuts.

En tout état de cause, pour tout ce qui n’est pas prévu dans les statuts, le règlement intérieur, les lois et coutumes de la République serviront de référence. En cas de conflit d’interprétation, il sera privilégié l’esprit des statuts.



Article 16 Commissaire aux comptes


L´assemblée générale élit pour une période de deux ans, un commissaire aux comptes. Celle ou celui-ci n´est pas membre du conseil dadministration. Sa réélection est permise.



Article 16: dissolution de lorganisation


En cas de dissolution ou de suppression de l´organisation, le privilége dimpôt de lorganisation, les biens de l´organisation doivent être remises aux associations caritatives ou alors utilisés directement et exclusivement à des fins charitables, des fins de bienfaisance.


Fait à Cologne, le 30 Novembre 2019


Le Président


Raphael de Chedjou


              Règlement Intérieur


1- Disciplines internes et externes


a) Horaires des réunions

b) Le début des séances de réunions est programmé les derniers dimanche du mois de 16h jusqu´à 21h (heure dété) et de l5h jusqu´à 20h (heure dhiver)


2- Dévise


Dignité-Responsabilité-Solidarité


3- Structure BOCO


* Président d´honneur: Titre honorifique, attribué aux membres fondateurs, aux ex-présidents et aux rois Bamiléké. Par contre, les membres fondateurs et ex-présidents, prenent part aux grandes décisions de BOCO.


* Membres d´honneurs: Les membres d’honneur sont des personnalités originaires de l´Ouest Cameroun qui, à travers leurs missions ou leurs activités, apportent par lr biais de BOCO une contribution significative au rayonnement des villages Bamiléké (potentiels bailleurs de fonds). Ceux ci ne prenent pas part aux décisions de BOCO.



* Membres adhérents: Les membres adhérents sont les personnes physiques et morales.

Bureau BOCO


4- Le bureau: Le bureau est l´organe exécutif et les membres sont les personnes qui représentent juriquement BOCO. A chaque séance, la ponctualité et la présence des membres composants est exigée et celui-ci presentera son rapport ou observation de la dernière séance.


a- Président: Il a pour rôle de présider les assises, assurer la bonne gérence et représenter juridiquement l´organisation.


b- Vice Présidente: Représente le Président dans les rôles mentionnés et pourra aussi anuellement présider au moins 03 séances.


c- Sécrétaire: Chargé de présenter l´ordre du jour et le compte rendu des assises, rediger les courriers officiels et faire un rapport mensuel.


d- Trésorière: Chargée de contrôler la caisse, d´encaisser les entrées (adhésion, cotisation, fond de caisse, amandes et les entrées des projets organisés) et seule personne à pouvoir valider toutes les dépenses au préalable approuvées par l´assemblée. Doit présenter un rapport trimestriel.


e- Commissaire aux comptes: Est le comptable de BOCO, contrôle l´état de la caisse faite par la trésorière et travail étroitement avec la trésorière doit également faire un rapport trimestriel.


f- Censeur: A pour rôle séance tenante de censionner les retards, bavardages, les manques de respect, puis faire les comptes à la trésorière.


g- Chargé culturel: A pour rôle de présenter les concepts, de s´occuper des salles et de superviser

l´organisation du programme culturel.


h- Conseiller: A pour rôle d´apporter des observations aux discutions, aux projets et aux décisions et aux litiges entre les membres.


i- Webmeister: Chargé de l´actualisation du site (publier les informations)


j- Chargé de la tontine: La personne est chargée de faire appliquer les règles, d´organiser et de planifier la tontine. Elle s´occupe indépendament de la trésorière, de la caisse de la tontine.


5- Inscription et adhésion


a) Pour s´inscrire à Bienvenue à l´Ouest, un montant de 20 Euros (une seule fois) est obligatoire.

b) Frais d´adhésion: Pour être concidérer comme membre actif, une somme de 10 Euros annuelle est obligatoire.


6- Fond de caisse:


Le fond de caisse est une formule d´aide qui sert de venir en aide à un membre en cas de maladie, mariage, voir bébé et en cas de maleur. Le delai pour être à jour de son fond de caisse est jusqu´au 31.08.2020. Le montant est 300 Euros. Les conditions du paragraphe a) de l´article 6 seront prises en concidération. Si un membre fait la tontine, au moment de bénéficier, si celui-ci n´est pas en règle, le montant ou le reste du fond de caisse sera défacturé.



7- Aide Maladie pour membre BOCO


D´abord, BOCO doit penser avant tout aux membres. L´aide maladie est une opération coup de coeur de BOCO à un membre. Nous savons tous que, pour un membre salarié ou indépendant, en cas d´arrêt maladie de plus de 6 semaines, c´est l´assurance qui prend en charge à hauteur de 70% des revenus, compte tenu de nos charges, il y a un manque a gagner. Alors, une aide de BOCO sera la bienvenue au membre.


a) Le membre recevra l´aide à partir du 2ième mois de maladie.

b) Le montant de l´opération coup de coeur est de 1.500 Euros. Pour recevoir l´aide, les conditions du paragraphe a) de l´article 6 seront prises en concidération.


8- Décès du père ou de la mère d´un membre


Appelé aussi aide solidarité, est une aide que BOCO offre à un membre quand celui-ci a perdu un de ces parents. Pour recevoir l´aide, les conditions du paragraphe a) de l´article 6 seront prises en concidération.


a)Si un membre perd un de ces parents, le montant d´aide est de 1.500 Euros Au cas où un membre a déjà perdu ces parents, ceux-ci peuvent être remplacés par un proche oncle ou une proche tante.


b) Peut bénéficier dune aide quelconque, tout adhérent dont le fond de caisse est règlementaire et la somme lui sera remise le jour de la veillée.


c) Tous les décaissements pour Iaide seront directement prélevés dans la caisse pour permettre des interventions en temps réel.


d) Le montant prélevé sera divisé par le nombre dadhérent et redéposer à la caisse.


8- Evènement heureux


Mariage: Est considéré comme mariage, un évènement célébré devant les autorités compétentes et avec un état civil de mariage. Montant du soutien: 1.000 Euros.


a) Pour recevoir le soutien, les conditions du paragraphe a) de l´article 6 seront prises en concidération.


Voir bébé: Si un membre annonce la naissance de son enfant, les frais de soutien sont de 300 Euros. Pour recevoir l´aide, les conditions du paragraphe a) de l´article 6 seront prises en concidération.


a) Si un voir bébé est organisé, la présence de tous les membres est obligatoire. Seules les absences justifiées sont tolerées.


9- Orgonisation de veillées


a) Une veillée doit être organisée un vendredi ou un samedi


b) Le membre endeuillé s´occupe de la collation


c) L´absence d´un membre à la veillée est amandée de 10 Euros



10- Banque BOCO


Tout membre en règle a le droit d´emprunter de l´argent à la caisse BOCO où un pourcentage de 5% sera exigé. Pour pouvoir emprunter de l´argent, les conditions du paragraphe a) de l´article 6 seront prises en concidération et le delai de remboursement est de 2 mois.


a) Si le membre cotise les deux cahiers de la tontine, un emprunt est possible si le membre a seulement bouffé un des cahiers. Au cas contraire, un emprunt n´est pas possible.


11- Tontine


La tontine est un département de la structure BOCO, supervisé par le bureau exécutif.

Ledit département a un chargé qui travail en collaboration avec le bureau, la trésorière et le commissaire aux comptes. S´assurer que pour un bénéficier, les conditions du paragraphe a) de

l´article 6 seront prises en concidération. S´occupe du bon fonctionnement en appliquant les règles prises. La tontine est ouverte à tous les membres qui souhaitent y participer et elle n´est pas obligatoire.


Tontine petit cahier: La cotisation mensuelle est a partir de 100 Euros pour le petit cahier et chaque séance, il y a un bénécier/aire.


a) Si un membre n´est pas en règle de sa cotisation, une amende de 25 Euros sera exigée.


b) Si le bénécier/aire n´est pas en règle des cotisations a savoir: inscription, frais de membre et fond de caisse, le montant de sa dette sera défacturé du montant de sa tontine bénéficiée.


Tontine grand cahier: Pour le grand cahier de la tontine, le montant est de 500€ et chaque séance comme le petie cahier, il y a un bénécier/aire.


a) Si un membre ne donne pas sa cotisation à temps, une amende 50 Euros sera exigée.


b) Si le bénécier/aire n´est pas en règle des cotisations a savoir: inscription, frais de membre et fond de caisse, le montant de sa dette sera défacturé du montant de sa tontine bénéficiée.


12- Evaluation des besoins et exécution des achats


a) Lévaluation des besoins est déterminée par la majorité constituante de Iassemblée générale


b) Le montant du besoin sera divisé par le nombre dadhérent et fera lobjet dune cotisation


c) Tout décaissements sera déchargé par le: bénéficier/ aire, trésorier/ ère et le président/e

Tous les cas non élucidés par le présent règlement intérieur seront étudiés par le comité, proposés à Iassemblée générale, arrêtés suivant le principe de la mojorité et feront Iobjet de jurisprudence.


13- Retard, absence et Amende

Les absences successives aux séances de réunions. sans justification formelle entraînent les amendes suivantes:


a) Le jour de la reunion, tout retard est concidéré apès 30mn. La somme de pénalité est de 2 Euros

b) Une absence non justifée est pénalisée d´un montant de 5 Euros

Tout membre peut annoncer son absence au maximum 2 fois par année. La secrétaire est la seule à être contacté.

14- Bavardage


a) Le bavardage en reunion est constaté par le censeur ou le président du jour. Une amende de 1 Euro est prévue.


15- Injures, litiges et troubles dans le forum et séance tenante


a) Une injure, litige et trouble sont remarqués quand un membre manque le respect à un membre dans le forum ou séance tenante. Une amende de 50 Euro est prévue.


b) Si le comportement est pour la 2ième fois observé, une amende de 100 Euros sera exigée


c) Pour la 3ième fois, le conseiller entrera en action pour mettre la paix. Au cas contraire, la mise en quarantaine par le bureau sera proposé à l´assemblée.


16- Quarantaine BOCO


a) La mise en quarantaine d´un membre est celui qui a violé les paragraphes a,b,c du chapitre 15.

La durée de la quarantaine est de 2 mois.


b) Si après la mise en quarantaine le membre est toujours insupportable, l´application du règlement de l´exclusion d´un membre mentionnée dans le statut sera exigé par le bureau à l´assemblée.


Fait à Cologne le 22.04.2020


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